Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Conformément notamment à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site archcable.fr et de communiquer les informations relatives à son exploitation.
1. Éditeur du site
Nom commercial : ARCH&CABLE
Site internet : archcable.fr
Adresse : 10 Rue de Bailleul, 62580 Willerval, France
Adresse e-mail : managementcablebureau@gmail.com
Téléphone : 01 01 01 01 01
Dénomination ou identité juridique complète : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER SI SOCIÉTÉ]
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER AVEC LE NUMÉRO OFFICIEL]
Immatriculation RCS / RNE : [À COMPLÉTER SELON LA STRUCTURE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Ces informations doivent correspondre exactement aux données officielles d'immatriculation de l'entreprise exploitant le Site. Aucune donnée d'immatriculation non vérifiée n'est publiée dans les présentes mentions légales.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER – NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE LÉGAL DE LA PUBLICATION]
Le directeur de la publication est la personne légalement responsable du contenu publié sur le Site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Hébergement et plateforme technique
Le Site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Prestataire de plateforme pour les marchands situés en Europe :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d'immatriculation irlandais : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site internet : shopify.com
Contact téléphonique public du groupe Shopify : +1 613 241 2828
Shopify assure notamment la fourniture de la plateforme e-commerce et des services techniques nécessaires à l'exploitation de la boutique en ligne. Certaines infrastructures techniques ou prestations peuvent être assurées par des sous-traitants de Shopify dans le cadre de ses services.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale du Site, son identité visuelle, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, créations, fiches produits, bases de données et autres contenus éditoriaux propres à ARCH&CABLE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, republication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, dénominations, logos, contenus et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, dans le respect des droits applicables.
5. Responsabilité éditoriale et informations publiées
ARCH&CABLE s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et compréhensibles. Malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent évoluer, notamment les prix, disponibilités, caractéristiques techniques, délais, conditions commerciales ou textes réglementaires.
Les informations figurant sur le Site ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
En cas de contradiction entre une information générale du Site et une condition particulière clairement communiquée au Client lors de la commande, les règles impératives applicables et les stipulations contractuelles valablement acceptées prévalent.
6. Disponibilité et fonctionnement du site
ARCH&CABLE met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l'accès au Site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de défaillances de prestataires ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Aucune disponibilité permanente et sans interruption du Site ne peut être garantie, sans préjudice des obligations légales applicables aux commandes déjà conclues.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. ARCH&CABLE n'exerce pas de contrôle éditorial permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques lorsqu'ils sont exploités indépendamment d'ARCH&CABLE.
La création d'un lien vers le Site ne doit pas porter atteinte aux droits d'ARCH&CABLE, créer de confusion sur l'origine des contenus ou laisser croire à l'existence d'un partenariat inexistant.
8. Données personnelles
Le responsable des données indiqué par ARCH&CABLE est Giovanni.
Pour toute question relative aux données personnelles, toute demande d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité, l'utilisateur peut contacter :
E-mail : managementcablebureau@gmail.com
Adresse : 10 Rue de Bailleul, 62580 Willerval, France
Les traitements de données réalisés dans le cadre de la boutique en ligne font l'objet d'informations complémentaires dans la politique de confidentialité du Site. Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsque les conditions légales sont réunies.
9. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement activés, des traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.
Lorsque le consentement est requis par la réglementation, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu'après recueil du choix de l'utilisateur, lequel doit pouvoir être retiré aussi facilement qu'il a été donné.
Les informations détaillées sur les catégories de traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens de gestion du consentement sont précisées dans la politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies du Site.
10. Conditions de vente
Les ventes réalisées sur le Site sont soumises aux Conditions générales de vente d'ARCH&CABLE, accessibles depuis le pied de page du Site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur dont relève effectivement ARCH&CABLE doivent être communiquées au consommateur après adhésion ou désignation du médiateur compétent.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT DÉSIGNÉ]
Cette information doit être mise à jour dès que l'organisme compétent est définitivement déterminé.
12. Signalement d'un contenu ou exercice d'un droit
Toute demande portant sur une information publiée sur le Site, un droit de propriété intellectuelle, un contenu litigieux, un droit de réponse ou une demande de correction peut être adressée à :
ARCH&CABLE
10 Rue de Bailleul
62580 Willerval – France
managementcablebureau@gmail.com
01 01 01 01 01
13. Droit applicable
Le Site est exploité depuis la France et les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans l'État de résidence d'un consommateur.
14. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte d'une modification des informations relatives à l'éditeur, de l'hébergeur, de la structure juridique ou de la réglementation applicable.
Il appartient à l'exploitant du Site de veiller à ce que les informations publiées restent exactes et correspondent en permanence à sa situation juridique réelle.