Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment ARCH&CABLE, exploitant du site archcable.fr, collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux règles françaises applicables aux cookies, traceurs et communications commerciales électroniques.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : ARCH&CABLE
Adresse : 10 Rue de Bailleul, 62580 Willerval, France
E-mail : managementcablebureau@gmail.com
Site : archcable.fr

Point de contact relatif aux données personnelles : Giovanni.

Giovanni est le point de contact communiqué par ARCH&CABLE pour les questions relatives aux données personnelles. Cette désignation ne vaut pas, à elle seule, désignation formelle d'un délégué à la protection des données (« DPO ») au sens du RGPD.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de la navigation sur le Site, de la création éventuelle d'un compte client, du passage et du suivi d'une commande, du paiement, de la livraison, des retours, du service après-vente, des demandes de contact, de la prévention de la fraude, de l'analyse du fonctionnement du Site et, lorsqu'elles sont activées, des communications commerciales et fonctionnalités marketing.

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du Site et les fonctionnalités utilisées, ARCH&CABLE peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, identifiant client ou de compte.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de commande : produits commandés, variantes, quantités, montant, date, statut de commande, historique utile au service client.
• Données de livraison et de facturation : adresse de livraison, adresse de facturation, informations nécessaires à l'exécution de la commande.
• Données de paiement : références de transaction, statut du paiement, moyen de paiement utilisé. Les données complètes de carte bancaire sont normalement traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas destinées à être conservées directement par ARCH&CABLE.
• Données relatives au service client : contenu des messages, demandes, réclamations, retours, pièces ou photographies volontairement transmises pour le traitement d'une demande.
• Données techniques et de connexion : adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, identifiants techniques, journaux de sécurité et données de navigation nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d'audience selon les outils activés.
• Données relatives aux préférences : consentements, refus, préférences de communication, choix en matière de cookies et traceurs.
• Données de prévention de la fraude : signaux techniques ou transactionnels nécessaires à la sécurité du paiement et de la boutique, dans la mesure permise par la loi.

4. Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous naviguez sur le Site, créez un compte, remplissez un formulaire, passez une commande, contactez le service client ou gérez vos préférences.

Certaines données peuvent également être générées automatiquement par le Site ou transmises par des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs ou partenaires logistiques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

5. Finalités et bases juridiques

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données signalées comme nécessaires lors d'un formulaire ou du parcours de commande sont requises pour traiter la demande ou exécuter le contrat. À défaut, ARCH&CABLE peut ne pas être en mesure de créer le compte, répondre à la demande, traiter le paiement, livrer la commande ou assurer le service après-vente.

Les données utilisées à des fins marketing ou pour des fonctionnalités non indispensables restent facultatives lorsqu'elles reposent sur votre consentement.

7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles ou transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• ARCH&CABLE et les personnes habilitées à gérer les commandes, la relation client, la comptabilité et la conformité ;
• Shopify, en qualité de fournisseur de la plateforme e-commerce et, pour les traitements relevant du marchand, généralement en qualité de sous-traitant ;
• les prestataires de paiement nécessaires au traitement sécurisé des transactions, notamment PayPal lorsque ce moyen est choisi et les prestataires intervenant pour les paiements par carte ;
• les transporteurs, logisticiens et partenaires de préparation ou d'expédition strictement nécessaires à l'exécution de la commande ;
• les prestataires techniques, hébergeurs, outils de sécurité, de support, de messagerie, d'analyse ou de marketing lorsqu'ils sont effectivement activés et nécessaires ;
• les conseils professionnels d'ARCH&CABLE, tels que comptables, avocats ou prestataires de conformité, lorsque cela est nécessaire ;
• les administrations, juridictions, autorités ou organismes légalement habilités lorsqu'une obligation légale l'impose.

ARCH&CABLE ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins de prospection indépendante.

8. Shopify

Le Site fonctionne sur la plateforme Shopify. Pour les données personnelles des clients qu'il traite pour le compte du marchand, Shopify agit généralement comme sous-traitant conformément à son Addenda relatif au traitement des données.

Pour certains services ou fonctionnalités spécifiques de Shopify, notamment certains services améliorés lorsqu'ils sont activés, Shopify peut traiter certaines données pour ses propres finalités et agir en qualité de responsable du traitement conformément à ses propres conditions et politiques.

Pour les clients de l'Espace économique européen, les données sont initialement traitées par Shopify International Limited, en Irlande. Shopify peut recourir à des entités affiliées et à des sous-traitants ultérieurs pour fournir ses services.

9. Paiements

Les paiements sont traités au moyen de prestataires spécialisés. Lorsque vous choisissez PayPal, ou un paiement fractionné proposé par PayPal lorsqu'il est disponible, PayPal traite les données nécessaires au paiement selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Pour les paiements par carte, les informations sensibles de carte sont destinées à être collectées et traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la plateforme. ARCH&CABLE conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion de la transaction, au suivi de la commande, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations légales.

10. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires, dont des sous-traitants de Shopify, peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés et qu'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne n'est applicable, ils doivent reposer sur des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque nécessaire par des mesures supplémentaires.

Shopify indique que les transferts ultérieurs de données depuis l'EEE sont encadrés conformément à son Addenda de traitement des données et à ses mécanismes de transfert applicables.

11. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée nécessaire et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales d'archivage.

Lorsque des données doivent être conservées uniquement pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit, elles peuvent être placées en archivage intermédiaire avec un accès restreint.

12. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les outils activés, des traceurs de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou de services tiers.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales d'exemption.

Les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. L'absence d'action positive vaut refus. Il doit être aussi simple de refuser ou de retirer son consentement que de l'accorder.

L'utilisateur doit pouvoir modifier ses choix à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

ARCH&CABLE applique, dans la mesure des outils techniques utilisés, les recommandations de la CNIL relatives à la conservation des choix de consentement et de refus.

13. Prospection commerciale

Pour les particuliers, l'envoi de prospection commerciale par e-mail, SMS ou autre moyen électronique repose en principe sur un consentement préalable.

Une exception peut s'appliquer lorsqu'une personne est déjà cliente d'ARCH&CABLE et que la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par ARCH&CABLE. Dans ce cas, la personne doit avoir été informée et disposer d'un moyen simple de s'opposer à la prospection au moment de la collecte et dans chaque communication.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans les communications ou en écrivant à managementcablebureau@gmail.com.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale et, dans certaines conditions, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est réalisé à l'aide de procédés automatisés ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement réalisé avant ce retrait ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative, sauf exceptions prévues par le RGPD ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.

15. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données en contactant :

ARCH&CABLE – Protection des données
10 Rue de Bailleul
62580 Willerval – France
E-mail : managementcablebureau@gmail.com
Point de contact : Giovanni

ARCH&CABLE peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsqu'il existe un doute raisonnable sur son identité. Une copie d'un justificatif d'identité n'est demandée que si elle est nécessaire et proportionnée.

ARCH&CABLE répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement possibles pour les demandes complexes ou nombreuses.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté ARCH&CABLE, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente.

17. Sécurité des données

ARCH&CABLE met en œuvre, directement ou par l'intermédiaire de ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, les mesures de sécurité sont adaptées aux risques, à la nature des données et aux moyens techniques disponibles.

18. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ARCH&CABLE applique les obligations de documentation et, lorsque les conditions légales sont réunies, de notification à la CNIL et d'information des personnes concernées.

19. Mineurs

Le Site est destiné à la vente de produits d'organisation de câbles et n'a pas pour objet de collecter volontairement des données personnelles d'enfants. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement et concerne directement un mineur, les règles spécifiques prévues par la législation applicable doivent être respectées.

20. Décisions automatisées et profilage

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent utiliser des outils automatisés de détection de fraude ou de risque. ARCH&CABLE n'entend pas prendre, sur la seule base d'un traitement automatisé, une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire significative une personne, sauf lorsque cela est légalement autorisé et accompagné des garanties requises.

21. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. Lorsque vous quittez archcable.fr ou utilisez un service opéré indépendamment par un tiers, les traitements réalisés par ce tiers sont régis par sa propre politique de confidentialité. ARCH&CABLE vous invite à la consulter.

22. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou des traitements effectivement mis en œuvre. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie lorsque la réglementation l'exige.

24. Formulaires, service client et consentement marketing

Formulaires de contact et d'aide produit. Les données saisies dans les formulaires de contact ou d'assistance produit sont utilisées pour répondre à la demande, fournir une assistance, préparer éventuellement une vente ou assurer le suivi d'un contrat. Selon le contexte, le traitement repose sur des mesures précontractuelles, l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime d'ARCH&CABLE à assurer son service client. Le téléphone, lorsqu'il est demandé comme facultatif, n'est pas nécessaire à l'envoi du formulaire. Les données issues de ces formulaires ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans base légale distincte.

Newsletter et communications commerciales. Pour les particuliers, l'inscription à une newsletter ou à des offres commerciales repose sur un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Lorsqu'une case de consentement est utilisée, elle doit être dédiée à cette finalité et décochée par défaut. Le consentement doit pouvoir être retiré facilement, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages. ARCH&CABLE conserve les éléments nécessaires pour démontrer le consentement lorsqu'il constitue la base légale du traitement.

Checkout et compte client. Les données nécessaires au paiement, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la commande sont traitées pour l'exécution du contrat et ne sont pas conditionnées à un consentement marketing. Toute option d'inscription à des communications commerciales doit rester distincte et facultative.

Rétractation et retours. Les données collectées pour enregistrer une rétractation, un retour, une garantie ou une réclamation sont traitées afin de respecter les obligations légales d'ARCH&CABLE et d'exécuter la relation contractuelle. Elles ne sont pas collectées sur la base d'un consentement marketing.

25. DSers, fournisseurs et exécution des commandes

ARCH&CABLE utilise l'application DSers pour la gestion de certaines opérations de dropshipping et d'exécution des commandes. Lorsque cela est nécessaire pour traiter et livrer une commande, des données strictement utiles peuvent être communiquées à DSers et, selon le circuit logistique effectivement utilisé, à la place de marché ou au fournisseur chargé de l'expédition. Ces données peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l'adresse de livraison, les produits commandés et, lorsque cela est nécessaire à la livraison, un numéro de téléphone.

Ces transmissions ont pour finalité l'exécution de la commande et doivent être limitées aux données nécessaires. Elles ne permettent pas aux destinataires d'utiliser les données du Client pour leur propre prospection commerciale indépendante.

Selon les prestataires et fournisseurs effectivement mobilisés, certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Espace économique européen. ARCH&CABLE doit alors s'assurer qu'un mécanisme de transfert conforme au RGPD est applicable, par exemple une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, accompagnées si nécessaire de mesures complémentaires.

Les informations relatives aux traitements propres à DSers sont également décrites dans sa politique de confidentialité. ARCH&CABLE vérifie périodiquement les prestataires effectivement utilisés et met à jour la présente politique en cas de changement significatif du circuit de traitement.

26. Contact

Pour toute question relative à cette politique : managementcablebureau@gmail.com.